dossier unique
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u......Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative
23/05/2012 12:00:00 -
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19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation d...... Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté
15/03/2012 00:00:00 -
Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particu...... Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particulier, desc projets de textes prévoyant une généralisation d’un dossier de demande-type d’admission
21/05/2014 00:00:00 -
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15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs
02/02/2022 00:30:00 -
Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime). Depuis un an et demi, une petite équipe anime un dispositif exp......, ces dernières étaient trop souvent perdues dans leurs démarches, ne sachant ni où aller, ni à qui s’adresser. » Pensée comme un guichet unique, la plateforme permet ainsi d’effectuer une évaluation globale
12/12/2019 00:00:00 -
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...... Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit
13/03/2018 12:23:33 -
Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financ......Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financement ont été abandonnés. Tout est désormais entièrement informatisé, les dossiers
07/06/2017 00:00:00 -
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le CCAS a regroupé au sein d'un même lieu différents services qu...... demande d'aide ou encore sur un accompagnement au long cours, par exemple la mise en place d'un service à domicile. Qui dit guichet unique, dit agents d'accueil polyvalents. Cette mutation s'est déroulée
03/07/2013 00:00:00 -
La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac......La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’action, bien au contraire. C’est même un gage de la qualité de l’accompagnement. Si toutefois l’accès
28/06/2012 00:00:00 -
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre
30/09/2008 00:00:00 -
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I...... judiciaire, copies certifiées conformes de diplômes, pièces d'état civil, références ou témoignages de pairs. A défaut de cadre spécifique imposé, il est recommandé d'utiliser le dossier unique de demande
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d...... heure par heure l'utilité des agents du siège pour chaque service, mais de mettre en évidence leur utilité concrète. Répartition des tâches La constitution du dossier suppose un travail préalable de mise
29/02/2024 00:00:00 -
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27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... d'activité exclusive.La simplification des procédures passera par la mise en place d'un dossier unique, pour la déclaration comme pour la demande (ou le renouvellement) de l'agrément. Les organismes
31/10/2007 00:00:00 -
Le guide (1) de recommandations sur le dossier de la personne accueillie ou accompagnée, réalisé par...... la réflexion sans énoncer de recette toute faite ou proposer de mode de gestion unique dudit dossier. Fiches pratiques Que doit ou peut contenir le dossier? Quels sont les enjeux? Qui peut y accéder
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...